Politique de protection des données personnelles
En vigueur au 05/03/2023
ARTICLE 1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est Alexandra MARTIN, entreprise individuelle MAMAN EMOI, domicilié 36, rue des Bleuets – 93330 Neuilly sur Marne, et enregistrée sous le numéro SIRET 907 515 738 00017
ARTICLE 2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
- Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone);
- Les données de connexion et de localisation (adresse IP, géolocalisation) ;
- Les données de facturation (devis et factures) ;
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;
- La réalisation ou la fourniture des services souscrits .
- Les opérations pour la réalisation de campagnes marketing et l’organisation d’évènements ;
- L’amélioration de la connaissance de votre profil, l’analyse du comportement ;
- La personnalisation de nos services selon votre profil et l’amélioration de votre expérience ;
- La gestion de la facturation ;
- Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;
ARTICLE 4. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- Sur le fondement de votre consentement ;
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- À des fins d’intérêt légitime ;
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.
ARTICLE 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
- Les services internes et notamment le responsable de traitement
Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.
ARTICLE 6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Par défaut :
- Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an.
- Votre adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone sont conservés pendant toute la durée de mise en relation avec le responsable de traitement.
- Vos données de facturations sont conservées pendant 10 ans à compter de l’émission de la facture
Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :
- Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.
- Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.
- Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
- Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
- Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
- Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
- Par e-mail à alexandra@maman-emoi.com
- Par courrier postal en écrivant à Alexandra Martin – MAMAN EMOI – 36, rue des Bleuets, 93330 Neuilly-sur- Marne
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22