Mentions légales et conditions générales d'utilisation
En vigueur au 05/03/2023
Bienvenue sur le Site Internet maman-emoi.com. En vous connectant ou en utilisant notre Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique sur la protection des données personnelles et cookies
ARTICLE I – INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Editeur du Site Internet : Le Site internet maman-emoi.com est édité par MARTIN Alexandra, entreprise individuelle, domiciliée 36, rue des Bleuets – 93330 Neuilly sur Marne, et enregistrée sous le numéro SIRET 907 515 738 00017.
Directeur de la publication : Alexandra MARTIN
Contact : alexandra@maman-emoi.com
Téléphone : 0621801780
Créateur et hébergement du Site Internet : Ce Site Internet est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemises Cedex – Contact : info@ionos.fr, 0970 808 911.
ARTICLE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur le Site Internet maman-emoi.com. En vous connectant ou en utilisant notre Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au Site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du Site Internet.
L’Editeur du Site a mis en ligne ce Site Internet afin de vous présenter ses prestations de services dédiées à l’accompagnement en périnatalité. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du Site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article préliminaire : définitions
Site : Désigne le Site Internet maman-emoi.com.
Editeur : Désigne Alexandra MARTIN éditrice du Site.
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute).
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par Alexandra MARTIN.
Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.
Par conséquent, l’Editeur du Site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site maman-emoi.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site. A défaut, l’Editeur du Site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités dans ce Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site.
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit.
ARTICLE 4. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Chaque utilisateur du Site Internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce Site Internet.
ARTICLE 5. RESPONSABILITE
En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du Site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.
Les sources des informations diffusées sur le site www.maman-emoi.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site maman-emoi.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE
Ce Site maman-emoi.com et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du Site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Bobigny (93), France en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du Site Internet maman-emoi.com.
ARTICLE 8. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contact » du présent Site ou par courrier postal à :
Alexandra Martin – Maman Emoi – 36, rue des Bleuets, 93330 Neuilly-sur-Marne
ARTICLE 9. DUREE
Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.